Raison sociale : STINTOUCH SOLUTIONS
Forme juridique : SAS
SIREN : 915093009
RCS : Paris B
Capital Social : 2 000 €
Siège social : 61 rue de Lyon, 75012 PARIS
Numéro de TVA intercommunautaire : FR74915093009
Conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous vous informons que le site internet www.filons.fr est la propriété de STINTOUCH SOLUTIONS SAS.
Directeur de la publication : Alexandre Blervaque
Contact : contact@filons.fr
Le site internet filons.fr est régie par le droit français ; les utilisateurs ayant accès au site de l’étranger, doivent s’assurer du respect des lois localement applicables. Les mentions légales pouvant être modifiées à tout moment et sans préavis, nous vous engageons à les consulter régulièrement.
Service technique d’hébergement
le site internet filons.fr est hébergée sur les matériels informatiques de Microsoft France, dont le siège social est :
37/45 37 QUAI DU PRESIDENT ROOSEVELT 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
Propriété intellectuelle
STINTOUCH SOLUTIONS SAS détient, se réserve et conserve tous les droits de propriété, notamment intellectuelle, y compris les droits de reproduction sur le présent site et les éléments qu’elle contient. En conséquence et notamment toute reproduction partielle ou totale du présent site et des éléments qu’elle contient est strictement interdite sans autorisation écrite de STINTOUCH SOLUTIONS SAS.
Les logos et tous autres signes distinctifs contenus sur ce site sont la propriété de STINTOUCH SOLUTIONS SAS ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation. Aucun droit ou licence ne saurait être attribué sur l’un quelconque de ces éléments sans l’autorisation écrite de STINTOUCH SOLUTIONS SAS ou du tiers détenteur des droits.
Exclusion de garantie et de responsabilité
L’utilisateur du site filons.fr reconnaît avoir pris connaissance des conditions d’utilisation du site et s’engage à les respecter.
STINTOUCH SOLUTIONS SAS ne saurait être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l’accès au site ou de l’utilisation du site et/ou de ces informations, y compris l’inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l’équipement informatique de l’utilisateur et/ou de la présence de virus dans son site.
Bien que STINTOUCH SOLUTIONS SAS s’efforce de fournir un contenu fiable sur son site, il ne garantit pas que son contenu soit exempt d’inexactitudes ou d’omissions et ne saurait être tenu pour responsable des erreurs ou omissions, d’une absence de disponibilité des informations et des services. STINTOUCH SOLUTIONS SAS se réserve à tout moment et sans préavis le droit d’apporter des améliorations et/ou des modifications au contenu de son site. En conséquence, l’utilisateur reconnaît se servir de ses informations sous sa responsabilité exclusive.
Liens vers d’autres sites
Le site peut inclure des liens vers d’autres sites ou d’autres sources Internet. Dans la mesure où STINTOUCH SOLUTIONS SAS ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, STINTOUCH SOLUTIONS SAS ne peut être tenu pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et décline ainsi toute responsabilité quant aux contenus, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes. Ces liens sont proposés aux utilisateurs du site en tant que service. La décision d’activer les liens vous appartient exclusivement. Nous vous rappelons que les sites non-affiliés sont soumis à leurs propres conditions d’utilisation.
CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
L’accès au site filons.fr (ci-après, le « site »), la navigation sur celui-ci, et l’utilisation des services fournis par STINTOUCH SOLUTIONS SAS sont régies par les conditions générales d’utilisation (« CGU ») détaillées ci-dessous.
Le site est la propriété exclusive de STINTOUCH SOLUTIONS SAS au capital de 2 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro SIREN 915 093 009, et dont le siège social est situé au 15B, rue de Chaligny, 75012 Paris.
Préambule
Tout utilisateur du site reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter. L’utilisation du site vaut acceptation sans réserve des CGU.
En cas de désaccord avec tout ou partie des CGU, vous devez immédiatement vous abstenir d’utiliser le site. STINTOUCH SOLUTIONS SAS se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les termes des CGU. Les modifications entrent en vigueur immédiatement après la publication des conditions modifiées sur le site.
Si une condition venait à faire défaut dans les présentes CGU, elle sera considérée comme étant régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance et ce conformément à la loi française.
Définitions
Site : désigne le site internet filons.fr éditée et exploitée par STINTOUCH SOLUTIONS SAS.
CGU : désigne les présentes conditions générales d’utilisation du site.
Contenu Utilisateur : désigne les données transmises par l’Utilisateur dans les différentes rubriques du site.
Données de navigation : désigne les informations liées à la connexion de votre terminal au site. Nous sommes susceptibles d’utiliser ces données de navigation à des fins statistiques.
Données personnelles : désigne les informations liées aux Utilisateurs. Il peut s’agir de l’historique d’utilisation des Services par l’Utilisateur.
Partenaires : désigne l’ensemble des sites e-commerce ou sociétés informatiques avec lesquels nous avons un contrat de partenariat direct ou indirect.
Services : désigne l’ensemble des services, payants ou gratuits, accessibles aux Utilisateurs.
Utilisateur(s) : désigne une (ou l’ensemble des) personne(s) inscrite sur le site.
SINTOUCH SOLUTIONS : désigne la SAS au capital de 2000euros qui édite le site.
Accès aux services
Les services proposés par STINTOUCH SOLUTIONS via le site comprennent, entre autres :
– la recherche d’événement et la sauvegarde des recherches,
– la recherche d’un événement par mots clefs, dates, coordonnées et des tags de recherche proposés à l’utilisateur,
– l’affichage de la localisation de l’Utilisateur et d’événements autours de lui,
– l’affichage de liens redirigeant horst du site vers un service de billetterie partenaire
Les Services sont accessibles gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les coûts afférents à l’accès aux Services, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet sont exclusivement à la charge de l’utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.
STINTOUCH SOLUTIONS se réserve le droit de refuser l’accès aux Services, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes conditions d’utilisation. STINTOUCH SOLUTIONS n’aura aucune obligation de conserver les informations stockées dans notre base de données et relative à votre compte ou de transmettre ces informations à vous ou un tiers.
STINTOUCH SOLUTIONS met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité aux Services, mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir.
STINTOUCH SOLUTIONS ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l’accès aux Services.
STINTOUCH SOLUTIONS se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie des Services, afin d’en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.
Limitation de responsabilité
L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance et accepté ces conditions, ainsi que de disposer des compétences pour naviguer sur le site.
L’Utilisateur est seul responsable du Contenu Utilisateur qu’il met en ligne via les Services, ainsi que des textes et/ou opinions qu’il formule. Il s’engage notamment à ce que ces données ne soient pas de nature à porter atteinte aux intérêts légitimes de tiers quels qu’ils soient. A ce titre, il garantit STINTOUCH SOLUTIONS SAS contre tous recours, fondés directement ou indirectement sur ces propos et/ou données, susceptibles d’être intentés par quiconque à l’encontre de STINTOUCH SOLUTIONS SAS. Il s’engage en particulier à prendre en charge le paiement des sommes, quelles qu’elles soient, résultant du recours d’un tiers à l’encontre de STINTOUCH SOLUTIONS SAS, y compris les honoraires d’avocat et frais de justice.
STINTOUCH SOLUTIONS se réserve le droit de supprimer tout ou partie du Contenu Utilisateur, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans avertissement ou justification préalable. L’Utilisateur ne pourra faire valoir aucune réclamation à ce titre
STINTOUCH SOLUTIONS se réserve le droit d’exclure un Utilisateur si son comportement sur le site n’est pas approprié. STINTOUCH SOLUTIONS se réserve aussi le droit d’accéder, de lire, de conserver ou divulguer toute information considéré comme nécessaire afin de satisfaire à toute loi, réglementation, processus légal ou demande gouvernementale dans le but de faire respecter les présentes conditions, y compris une enquête sur les potentielles violations de ces conditions, afin de détecter, prévenir ou déclarer une fraude, un problème de sécurité ou technique, répondre aux demandes de support des utilisateurs, ou protéger les droits, la propriété ou la sécurité de STINTOUCH SOLUTIONS, ses utilisateurs et le public.
Le site fournit certaines informations sur les événements, provenant de sources réputées fiables. Toutefois, STINTOUCH SOLUTIONS ne peut garantir l’exactitude ou la pertinence de ces données. En outre, les informations mises à disposition sur le site le sont uniquement à titre purement informatif et ne sauraient constituer en aucun cas un conseil ou une recommandation de quelque nature que ce soit.
STINTOUCH SOLUTIONS ne peut être tenu responsable des litiges entre les utilisateurs des Services et les Partenaires.
Les informations et/ou documents disponibles sur le site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’Utilisateur en prend connaissance.
En conséquence, l’utilisation des informations et contenus disponibles sur l’ensemble du site, ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de STINTOUCH SOLUTIONS, à quelque titre que ce soit. L’Utilisateur est seul maître de la bonne utilisation, avec discernement et esprit, des informations mises à sa disposition sur le site.
Par ailleurs, l’Utilisateur s’engage à indemniser STINTOUCH SOLUTIONS de toutes conséquences dommageables liées directement ou indirectement à l’usage qu’il fait du Service.
STINTOUCH SOLUTIONS s’engage à mettre en place tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises.
L’Utilisateur admet connaître les limitations et contraintes propres au réseau internet et, à ce titre, reconnaît notamment l’impossibilité d’une garantie totale de la sécurisation des échanges de données. STINTOUCH SOLUTIONS SAS ne pourra pas être tenue responsable des préjudices découlant de la transmission de toute information, y compris de celle de son identifiant et/ou de son mot de passe, via le Service.
STINTOUCH SOLUTIONS SAS ne pourra en aucun cas, dans la limite du droit applicable, être tenue responsable des dommages et/ou préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels, ou de quelque nature que ce soit, résultant d’une indisponibilité du Service ou de toute Utilisation du Service. Le terme « Utilisation » doit être entendu au sens large, c’est-à-dire tout usage du site quel qu’il soit, licite ou non.
L’Utilisateur s’engage, d’une manière générale, à respecter l’ensemble de la réglementation en vigueur en France.
Données personnelles et confidentialité
Les données personnelles collectées sur le site le sont en accord avec l’Utilisateur et ont pour but d’améliorer son expérience sur le site ou via les Services.
STINTOUCH SOLUTIONS se réserve le droit de collecter différentes données nominatives et non nominatives, notamment par le biais de collecte de cookies, dans une démarche d’amélioration de l’expérience client et de l’ergonomie sur le site et les Services, d’analyses statistiques et de personnalisation des Services.
STINTOUCH SOLUTIONS pourra être amené à communiquer les informations utilisateur de façon anonyme dans une démarche de location / vente / mise à disposition de base de données après accord préalable avec l’utilisateur.
Le site peut également inclure des publicités et des offres ciblées. Les types et l’étendue de la publicité sont sujets à changement. En contrepartie du fait que STINTOUCH SOLUTIONS vous donne accès à l’utilisation de ses Services, vous acceptez que STINTOUCH SOLUTIONS, ou ses tiers fournisseurs et partenaires, puissent placer de la publicité sur le site.
Conformément à la loi n°78-17 Informatique et libertés du 06/01/1978, chaque utilisateur a un droit d’accès, de rectification et de suppression à ses informations personnelles et peut s’opposer à leur traitement et exploitation commerciale. Il suffit de contacter STINTOUCH SOLUTIONS par email via l’adresse contact@filons.fr ou par courrier à l’adresse suivante : 15B rue de Chaligny 75012 Paris.
Droit d’auteur et propriété intellectuelle
Le site et l’ensemble de son contenu relèvent de la législation française et internationale en matière de droit d’auteur et de propriété intellectuelle. La structure générale du site, ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant, sont la propriété de STINTOUCH SOLUTIONS SAS ou de ses partenaires. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable et par écrit de STINTOUCH SOLUTIONS SAS est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les textes, graphiques, images, sons et vidéos téléchargés et/ou importés sur le site par les Utilisateurs restent la propriété de de leurs auteurs.
De la même façon, tout utilisateur disposant d’un site Internet, de façon personnelle ou professionnelle devra obtenir un accord préalable avec STINTOUCH SOLUTIONS SAS pour placer des liens renvoyant vers le site ou les Services. STINTOUCH SOLUTIONS SAS ne saurait être associé à tout utilisateur utilisant des techniques telles que le framing / le inline linking, et tout lien pointant vers le site devra être retiré à la demande de STINTOUCH SOLUTIONS.
Liens hypertextes
STINTOUCH SOLUTIONS propose des liens hypertextes vers des sites web édités et/ou gérés par des tiers.
Dans la mesure où aucun contrôle n’est exercé sur ces ressources externes, l’Utilisateur reconnaît que STINTOUCH SOLUTIONS n’assume aucune responsabilité relative à la mise à disposition de ces ressources, et ne peut être tenue responsable quant à leur contenu.
Dans la mesure où aucun contrôle n’est exercé sur ces ressources externes, l’Utilisateur reconnaît que STINTOUCH SOLUTIONS n’assume aucune responsabilité relative à l’annulation, au remboursement ou à la modification d’un billet.
Droit applicable et juridiction compétente
Les règles en matière de droit, applicables aux contenus et aux transmissions de données sur et autour du site, sont déterminées par la loi française. En cas de litige, n’ayant pu faire l’objet d’un accord à l’amiable, seuls les tribunaux français du ressort de la cour d’appel de Paris sont compétents.
Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, vous pouvez nous contacter par email à contact@filons.fr